Politique de confidentialité

Pourquoi une Charte de protection de vos données à caractère personnel ?

Votre vie privée est une priorité de la Arts & Délices (ci-après « AED » ou « nous »). A cet égard, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos utilisateurs en ligne (ci-après « vous »), de les traiter avec le plus grand soin et en assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après  « GDPR ») et à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « loi française »).

La présente charte vous informe sur :

– Les données personnelles que nous recueillons sur vous et les raisons de cette collecte,
–  Les modalités d’utilisation de vos données personnelles,
– Vos droits sur vos données personnelles et les moyens de les exercer

Date de la dernière modification : 18.05.2021

Lexique des termes fréquemment utilisés dans la présente Charte

Consentement

En soumettant des données personnelles aux sites artsetdelices-oloron.fr, vous acceptez que AED recueille et/ou traite, stocke et utilise ces données en conformité avec les règles exposées ci-après.

Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles et sur quels fondements ?

Nous recueillons des données personnelles sur vous pour différentes raisons. AED recueille et utilise vos données personnelles pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec ses services. Sachez également que nous ne pouvons recueillir et utiliser vos données personnelles que si cette utilisation se base sur un des fondements spécifiques définis par le GDPR (par exemple, votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec nous). Le tableau ci-dessous répertorie précisément les raisons de l’utilisation de vos données personnelles par AED et le fondement juridique correspondant.

Données pouvant être collectées sur le site

Les données personnelles que nous recueillons sur vous dépendent de la nature et du nombre de relations que vous entretenez avec AED qu’elles soient d’ordre juridique (ex. : achat sur artsetdelices-oloron.fr) ou non (ex. : visite de notre site internet). Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons lors de chacune de ces interactions pour chaque utilisation que nous faisons ainsi que la raison de la collecte, leur mode de recueil (information directement fournie par vous ou fournies par un tiers – collecte directe ou indirecte).

– S’agissant des Utilisateurs

Le caractère obligatoire ou facultatif des données (pour pouvoir finaliser votre inscription et vous délivrer nos services) vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Avec qui partageons nous vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées à AED et à l’entreprise à qui vous commandez des produits et services.

Celle-ci a accès à vos noms, prénoms, adresse mail, adresses postales et numéro de téléphone ainsi qu’à vos commandes mais n’est en aucun cas autorisée à les divulguer de manière publique.

Dans le cadre de nos activités, il peut nous arriver de partager vos données personnelles avec des prestataires informatiques qui nous aident à fournir nos services d’un point de vue purement technique. Bien évidemment, nous le faisons toujours de manière à garantir une protection optimale de vos données personnelles.

Ces données personnelles ne seront pas exploitées par des applications tierces, ni cédées à des applications tierces, à d’autres sites ou autres personnes morales.

•  Avec des autorités publiques, en réponse à des demandes légales, y compris pour répondre aux exigences de la sécurité nationale ou de l’application de la loi.
•   Dans le cadre d’une transaction, telles qu’une fusion, acquisition, consolidation ou une vente d’actifs, nous pourrions être amenés à partager vos données personnelles avec les acheteurs ou vendeurs.

Jamais AED ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Et nous ne le ferons jamais.

Les données à caractère personnel des clients de Arts & Délices sont communiquées :

aux salariés de Arts & Délices habilités à exploiter de telles données ;

aux prestataires de services avec lesquels Arts & Délices travaille pour l’exécution de certains services proposés par Arts & Délices pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, à savoir : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Lieu de stockage des données personnelles et des modalités de sécurité

Les données à caractère personnel collectées par Arts & Délices sont stockées dans les bases de données de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne, à savoir : Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

AEC a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Cette durée varie selon les différents objectifs et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines de vos données.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous souhaitons vous informer de la manière la plus claire possible des droits dont vous disposez sur vos données personnelles. Nous souhaitons également vous permettre d’exercer d’une manière simple ces droits. Vous trouverez ci-après un récapitulatif de vos droits avec une description sur la manière de les exercer.

Le droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles présentes dans nos systèmes informatiques ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

• Les catégories de données personnelles que nous recueillons sur vous,
• Les raisons pour lesquelles nous les utilisons,
• Les catégories de personnes auxquelles vos données personnelles ont été ou seront communiquées et en particulier les personnes qui se situent en dehors de l’Europe,
• La durée de conservation de vos données personnelles dans nos systèmes,
• Votre droit de nous demander de corriger, d’effacer vos données personnelles ou de limiter l’utilisation que nous faisons sur vos données personnelles et du droit de vous opposer à cette utilisation,
• Votre droit d’introduire une plainte auprès d’une protection européenne de protection des données,
• Lorsque nous n’avons pas recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, des informations concernant leur source,
• La manière dont vos données personnelles sont protégées lorsque celles-ci sont transférées vers des pays hors de l’Europe.

Comment exercer votre droit d’accès ?

Pour cela, veuillez simplement nous contacter par e-mail kijopol@free.fr, avec pour objet « droit d’accès : données personnelles ». Sauf autre indication de votre part, vous recevrez gratuitement une copie de vos données dans un format électronique.

Si vous ne parvenez pas à accéder à vos informations par e-mail, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

Arts & Délices

13bis Place de la cathédrale – 64400 Oloron Sainte Marie

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AED recevrait un nombre de demandes trop importantes. Vous pouvez également à tout moment consulter directement vos données personnelle en vous connectant à votre compte à l’aide de vos identifiant et mot de passe, dans la rubrique “Mon Profil”

Le droit de rectification

Vous pouvez demander à AED de corriger et/ou de mettre à jour vos données personnelles.

Comment exercer votre droit de rectification ?

Il vous suffit simplement de nous adresser un email à kijopol@free.fr en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit de rectification : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre e-mail la raison de celui-ci : la rectification d’une information inexacte, et l’information à modifier.

Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature.

La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AEC recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

Arts & Délices

14bis Place de la cathédrale – 64400 Oloron Sainte Marie

Le droit à l’effacement

Vous pouvez également nous contacter à tout instant pour nous demander de supprimer les données personnelles que nous traitons sur vous, si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

– Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
– Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos données personnelles effectué par AED
– Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivi porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
– Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part; -Vos données personnelles ne sont pas traitées conformément au GDPR et à la loi française ;
– Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel AED est soumis ;

Comment exercer votre droit à l’effacement ?

Il vous suffit d’adresser un email à : kijopol@free.fr en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à l’effacement : données personnelles ». N’oubliez pas également d’indiquer dans le corps de votre email la raison de celui (par exemple, l’effacement de vos données lorsque vous avez retiré votre consentement (sur lequel le traitement est fondé). Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AED recevrait un nombre de demandes trop importantes. Vous pouvez également nous adresser votre demande par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous :

Arts & Délices

13bis Place de la cathédrale – 64400 Oloron Sainte Marie

Toutefois, il se peut que nous puissions pas faire droit à votre demande de droit à l’oubli. En effet, il faut de garder à l’esprit que ce droit n’est pas absolu. Nous nous devons de garantir d’autres droits, tels que la liberté d’expression, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, les archives dans l’intérêt public, des statistiques, la recherche scientifique ou historique. Bien évidemment dans ce cas nous tâcherons de vous apporter une réponse la plus claire possible.

Le droit d’opposition

Vous avez le droit de nous demander à tout moment d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel, si vous pouvez invoquer des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données :

• si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat. Par exemple,: vos données doivent être traitées pour vous permettre de passer le test
• si le traitement a été imposé par la loi ou un règlement. C’est notamment le cas lorsque vous déménagez vers une autre commune ;
• si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à l’usage de vos données personnelles à des fins de sollicitations commerciales, et en particulier, des actions publicitaires.

Comment exercer votre droit d’opposition ?

Il vous suffit d’adresser un email à kijopol@free.fr en indiquant dans l’objet « droit d’opposition : données personnelles». Il est important d’indiquer les raisons qui motivent votre demande d’opposition. Vous devez également joindre un justificatif d’identité.

Votre demande doit – en principe – être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature. AED dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande d’opposition. Si votre demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments nous permettant de procéder aux opérations demandées, nous vous inviterons dans ce délai à nous les fournir. Toutefois, il se peut que nous puissions faire droit à votre demande. Bien sûr, dans ce cas nous nous assurerons de vous apporter une réponse la plus claire possible. Par ailleurs, les e-mails ou lettres d’information qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Le droit à la mort numérique  

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés. En l’absence de toute directive, vos héritiers pourront s’adresser à nous afin de :

• Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• Recevoir communication des « biens numériques » ou des « Données Personnelles s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• Faire procéder à la clôture de votre Compte Personnel sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers.

Le droit à la portabilité

Ce droit vous offre la possibilité de maîtriser plus facilement vous-même vos données personnelles et plus précisément :

•  de récupérer vos données personnelles qui sont traitées par nous, pour votre usage personnel, et de les stocker sur un appareil ou un cloud privé par exemple.
  •    de transférer vos données personnelles depuis chez nous vers une autre société, soit par vous, soit directement par nous, sous réserve que ce transfert direct soit « techniquement possible ».

Ce droit vise tant vos données déclarées activement et consciemment telles que vos données fournies pour créer votre compte en ligne (ex. adresse électronique, nom d’utilisateur, âge) que les informations collectées par AED.

Comment exercer votre droit à la portabilité ?

Il vous suffit d’adresser un email à kijopol@free.fr en indiquant votre nom, prénom et dans l’objet « droit à la portabilité : données personnelles ». N’oubliez pas de préciser dans votre email les fichiers concernés et le type de demande (restitution des données et/ou transfère à un nouveau prestataire). Votre demande écrite devra être signée et accompagnée de la photocopie de votre titre identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande, 2 mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où AED recevrait un nombre de demandes trop importantes.

Toutefois, vous devez savoir que AED est en droit de refuser votre demande de portabilité. En effet, ce droit s’applique seulement aux données personnelles fondées sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous (pour connaître précisément les données personnelles qui peuvent faire l’objet du droit à la portabilité : cliquez sur la partie finalités et fondements). De même ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises suite à une demande de portabilité.

Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?

Transfert de données au sein de l’Europe.

Au sein de l’Espace Economique Européen (28 Etats-membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein), sachez que les données personnelles bénéficient du même niveau de protection.

Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs informatiques situés en France.

Témoignages

AED publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom des clients, leurs titres et le nom de leur entreprise le cas échéant. AED s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication de toute information ou témoignage.

Cookies

En règle générale, AED utilise les cookies aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par AED lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du site

Les cookies utilisés par AED ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de personnaliser le site pour les utilisateurs, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé et de permettre à AED, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d’information du site afin d’en améliorer le contenu, d’effectuer un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de AED, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la règlementation applicable, AED requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques, et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de AED  ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. A noter que sans certains cookies, AED ne peut pas garantir certains services. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Lorsque vous accédez, en cliquant sur leurs bandeaux ou liens publicitaires, à des sites tiers faisant de la publicité sur le site de AED , ou éventuellement lorsque vous visualisez ces publicités, des cookies peuvent être créés par les sociétés diffusant ces publicités. Ces tiers pouvant utiliser des cookies dans le cadre des services de AED (partenaires, annonceurs ou autres tiers fournissant du contenu ou des services disponibles sur le site de AED) sont responsables des cookies qu’ils mettent en place et ce sont leurs dispositions relatives aux cookies qui s’appliquent. AED n’assume aucune responsabilité quant à l’éventuelle utilisation de cookies par ces tiers. Pour plus de précisions, il vous est conseillé de consulter directement sur ces sites annonceurs leur politique en matière d’utilisation de cookies.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, AED accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016, AED s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

A cette fin, AED met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, AED prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, AED a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, AED s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, AED s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits et obtenir réparation. Par ailleurs si, par exceptionnel, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de AED , vous pourriez obtenir réparation auprès de AED dans la limite du plafond de responsabilité visé dans les conditions générales d’utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou hacker découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que AED prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

De façon générale, si vous avez la moindre question à propos de la sécurité de notre site internet, n’hésitez pas à nous contacter à kijopol@free.fr

Contact – Réclamation

Vous avez une question ou bien une suggestion concernant la présente Charte de protection de vos données personnelles ?

N’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant par email à kijopol@free.fr  ou par courrier à :

Arts & Délices – Politique de confidentialité

13bis Place de la cathédrale – 64400 Oloron Sainte Marie

Nous serons ravis de vous lire et nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous estimez que nous ne protégeons pas suffisamment vos données personnelles ?

Si vous considérez que AED ne traite pas vos données personnelles conformément au GDPR et à la loi française vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de :

• L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous résidez de manière habituelle, ou
• L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel vous travaillez, ou
• L’autorité de protection des données du pays européen dans lequel la violation du GDPR a été commise.

Introduire une plainte auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données

Vous pouvez adresser une plainte directement sur le site de la CNIL  ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy –
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Introduire une plainte auprès d’une autre autorité européenne de protection des données

Pour pouvoir introduire une plainte auprès d’une autre autorité de protection des données, veuillez consulter la liste sur le site de la Commission Européenne.

Modification de la Politique de confidentialité

La présente Charte de protection de vos données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires et de l’évolution de nos services. Les modifications importantes apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur. Lorsque nous publierons des modifications de la présente Charte, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la politique de confidentialité et décrirons les changements dans la page « Historique des modifications ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte pour savoir comment AEC  protège vos données personnelles.